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Démarches administratives


Telles que : obtenir une carte d’identité, un passeport, changer de carte grise, etc...

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Principe Pour pouvoir voter, il faut :
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française, (Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
jouir de ses droits civils et politiques.
A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription (...)

Comment obtenir un acte d’état civil ?

Vous pouvez demander un acte vous concernant en personne à l’accueil de la mairie, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

Définition La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).
Attention : le renouvellement (...)

Comment obtenir un passeport ?

Principe Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent (...)

Comment effectuer le recensement militaire ?

Quand se faire recenser ?
Recensement des Français
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cas particulier
Lorsqu’une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la (...)

Quelles sont les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Les démarches concernant l’immatriculation des véhicules sont nombreuses : nouvelle immatriculation, perte du certificat, etc.
Vous trouverez de nombreux détails sur le site de la Préfecture de l’Ain.
L’accueil de la mairie est en mesure de vous fournir les formulaires nécessaires à vos besoins. Ces formulaires sont également en ligne ci-dessous : Démarches en ligne
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Pré-demande de changement de titulaire (...)

Déclarations des ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en (...)