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Médecins agréés pour les permis de conduire
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Liste des médecins agréés pour le contrôle en cabinet de l’aptitude physique à la conduite automobile :
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Obligation de déclaration des meublés de Tourisme
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Nouvelle réglementation d’application immédiate
1° Les meublés déjà mis en location
Les propriétaires ont l’obligation de procéder à la déclaration de leurs meublés en mairie de Mijoux au plus tard le 1er juillet 2010.
2° Les nouveaux loueurs de meublés
A compter du 1er juillet 2010, toute personne qui souhaite offrir à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration en mairie.
3° Formulaires
Les imprimés de déclaration sont à votre disposition en mairie ou ici
4° (…)
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Accès à la route du Mont Rond
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Rappel de l’arrêté municipal du 11 mars 1988, relatif à la circulation sur le chemin vicinal ordinaire numéro 3, dit Chemin du Mont Rond, entre la Vieille Faucille et le Mont Rond.
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Bruits de voisinage
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Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
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Brûlage des déchets verts
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Arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets verts :
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Conseillers du salarié de l’Ain
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Liste 2009 des 126 conseillers du salarié de l’Ain
