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Mijoux

Une station des Monts Jura

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Guide des réglementations


Accès à la route du Mont Rond

Rappel de l’arrêté municipal du 11 mars 1988, relatif à la circulation sur le chemin vicinal ordinaire numéro 3, dit Chemin du Mont Rond, entre la Vieille Faucille et le Mont Rond.

Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :

Brûlage des déchets verts

Arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets verts :

Médecins agréés pour les permis de conduire

Liste des médecins agréés pour le contrôle en cabinet de l’aptitude physique à la conduite automobile :

Obligation de déclaration des meublés de Tourisme

Nouvelle réglementation d’application immédiate1° Les meublés déjà mis en location
Les propriétaires ont l’obligation de procéder à la déclaration de leurs meublés en mairie de Mijoux au plus tard le 1er juillet 2010. 2° Les nouveaux loueurs de meublés
A compter du 1er juillet 2010, toute personne qui souhaite offrir à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration en mairie. 3° Formulaires
Les imprimés de déclaration sont à votre disposition en mairie ou ici 4° (...)

Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012