Principe Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Instruction de la demande Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
L’usager peut se rendre dans n’importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. Mais cette démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d’une machine (appelée "station") permettant l’enregistrement des demandes de passeport.
MIJOUX N’EST PAS EQUIPEE DE CETTE MACHINE. Les communes les plus proches pour réaliser cette démarche sont Gex, Divonne et Ferney-Voltaire.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.
Pièces justificatives personnes majeures
| Première demande personne MAJEURE | renouvellement personne MAJEURE |
|---|---|
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois |
| Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) | Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) |
| Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence |
| Carte nationale d’identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) | Ancien passeport |
| Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France. | Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France. |
| Justificatif d’état civil : un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité | Justificatif d’état civil : un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité |
| Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux, nom de l’autre parent) | Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux, nom de l’autre parent) |
Pièces justificatives personnes mineures
| Première demande personne MINEURE | renouvellement personne MINEURE |
|---|---|
| La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). | La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois |
| Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) | Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) |
| Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence |
| Carte nationale d’identité en cours de validité (si le MINEUR en possède une) | Ancien passeport |
| Justificatif de l’autorité parentale | Justificatif de l’autorité parentale |
| Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale | Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale |
| sauf si le mineur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française | sauf si le mineur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française |
| Justificatif d’état civil : un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d’acte de naissance du mineur peut être également produite) | Justificatif d’état civil : un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d’acte de naissance du mineur peut être également produite) |
| Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom (nom de l’autre parent) | Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom (nom de l’autre parent) |
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Coût (en timbres fiscaux) Si vous fournissez des photos : 88€. 19€ pour les 0-14 ans. 44€ pour les 15-18 ans. Si la photo est réalisée en mairie via la "station" : 89 €. 20€ pour les 0-14 ans. 45€ pour les 15-18 ans.
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Durée de validité 10 ans. 5 ans pour les mineurs.
Remise du passeport Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Délais d’obtention Variables selon le lieu géographique de la demande.
Plus d’informations sur le site de la préfecture.
Sources : © La Documentation française. Dernière mise à jour le 7 septembre 2009