bandeau 1 bandeau 2 bandeau 3 bandeau 4 bandeau 5 bandeau 6 bandeau 7 bandeau 8 bandeau 9 bandeau 10 bandeau 11 bandeau 12 bandeau 13

Mijoux

Une station des Monts Jura

Vous êtes ici : Accueil > Mairie > Guide des démarches > Démarches administratives > Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

  • Mis à jour : 15 février 2016

Définition La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n’est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Attention : le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure. Une nouvelle carte est fabriquée lors du renouvellement.

Cependant, les pièces demandées peuvent varier selon les cas.

Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.

Coût
Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit

Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Dépôt de la demande
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pour le mineur : La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI. Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s’adresser à la mairie.

Pièces justificatives à fournir :

- Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie pour une première demande, l’ancienne carte d’identité pour un renouvellement,
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation. (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
- Pour le mineur : Justificatif de l’autorité parentale

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Durée de validité
15 ans.

Délais d’obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction...).

Remise de la carte d’identité
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite.
Pour le mineur : La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l’ancienne carte qui sera détruite.

Sources : © La Documentation française, Ministère de l’intérieur. Dernière mise à jour le 4 septembre 2009

Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain