Mijoux

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Déclaration d’ouverture de chantier


  • Publié : 23 octobre 2009
  • Mis à jour : 5 novembre 2009

Si vous êtes concernés par une déclaration d’ouverture de chantier , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :

PDF - 97.7 ko
Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier cerfa 13407 01

Une fois votre formulaire rempli, déposez-le en mairie de Mijoux ou renvoyez-le par courrier.