Si vous êtes concernés par une déclaration préalable (consultez le tableau synthétique des cas exigeants un permis), vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
- Formulaire de déclaration préalable cerfa 13404 01
Il est vivement recommandé de se servir de la notice ci-dessous pour remplir le formulaire et s’assurer d’avoir toutes les pièces demandées :
- notice explicative
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous avec Madame Christine Novion, chargée de l’urbanisme à la mairie de Mijoux.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les services communaux qui vous recontacteront.
En cas de doute, contactez Madame Novion à la mairie.
Consultez les délais pour déposer votre demande.