Si vous êtes concernés par une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
- Formulaire de demande de modification d’un permis delivré en cours de validité cerfa 13411 01
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous avec Madame Christine Novion, chargée de l’urbanisme à la mairie de Mijoux.