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Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?

MAJ 21 septembre 2013

  • Mis à jour : 21 septembre 2013

Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent...

Voici un tableau synthétique des situations, afin de savoir si vous relevez d’un permis de construire, permis de démolir, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager :

PDF - 746.6 ko
champ d’application des autorisations et déclarations

A la mairie, contactez Madame Stéphanie CURÉ pour plus d’informations.

Dans les rubriques suivantes, vous trouverez le détail de chaque situation :
- Permis de construire
- Permis de construire pour une maison individuelle
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
- Délais d’instruction
- Consultation du cadastre