Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent…
Voici un tableau synthétique des situations, afin de savoir si vous relevez d’un permis de construire, permis de démolir, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager :
- champ d’application des autorisations et déclarations
La notice ci-dessous détaille chaque cas de façon beaucoup plus précise :
- notice explicative
A la mairie, contactez Madame Christine Novion pour plus d’informations.
Dans les rubriques suivantes, vous trouverez le détail de chaque situation :
Permis de construire
Permis de construire pour une maison individuelle
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Délais d’instruction
Consultation du cadastre