Si vous êtes concernés par une demande de permis de construire pour une maison individuelle (reportez-vous au tableau synthétique pour savoir quel permis vous concerne), vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle cerfa 13406 01
Il est vivement recommandé de se servir de la notice ci-dessous pour remplir le formulaire et s’assurer d’avoir toutes les pièces demandées :
- notice explicative
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous avec Madame Christine Novion, chargée de l’urbanisme à la mairie de Mijoux.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les services communaux qui vous recontacteront.
N’oubliez pas ! Plus votre dossier est complet, plus rapide sera son traitement !!
En cas de doute, contactez Madame Novion à la mairie.
Consultez les Délais d’instruction pour déposer votre demande.