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Quelles sont les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?


  • Publié : 19 octobre 2009

Les démarches concernant l’immatriculation des véhicules sont nombreuses : nouvelle immatriculation, perte du certificat, etc.

Vous trouverez de nombreux détails sur le site de la Préfecture de l’Ain.

L’accueil de la mairie est en mesure de vous fournir les formulaires nécessaires à vos besoins. Ces formulaires sont également en ligne ci-dessous :

Démarches en ligne

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Pré-demande de changement de titulaire

Formulaires à télécharger

Demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) :
PDF - 366.5 ko
01. cerfa_13750_01 demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
PDF - 84.2 ko
02. Notice
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule NEUF
PDF - 91.6 ko
03. cerfa_13749_01 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
PDF - 84.2 ko
04. Notice
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion (uniquement pour les professionnels)
PDF - 241 ko
05. cerfa_13751_01 Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
PDF - 415.4 ko
06. cerfa_13753_01 Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation
PDF - 80.6 ko
07. cerfa_13757_01 Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation