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Démarches administratives


Telles que : obtenir une carte d’identité, un passeport, changer de carte grise, etc...

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Principe Pour pouvoir voter, il faut :
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française, (Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
jouir de ses droits civils et politiques.
A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription (...)

Comment obtenir un acte d’état civil ?

Vous pouvez demander un acte vous concernant en personne à l’accueil de la mairie de votre lieu de naissance, par courrier ou par mail.

Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : Majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeur est valable 15 ans, celle d’un mineur est valable 10 ans.
Comment obtenir une carte d’identité ?
Sur internet en établissant votre pré-demande (...)

Comment effectuer le recensement militaire ?

Quand se faire recenser ?
Recensement des Français
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cas particulier
Lorsqu’une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la (...)

Quelles sont les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Les démarches concernant l’immatriculation des véhicules sont nombreuses : nouvelle immatriculation, perte du certificat, etc.
Vous trouverez de nombreux détails sur le site de la Préfecture de l’Ain.
L’accueil de la mairie est en mesure de vous fournir les formulaires nécessaires à vos besoins. Ces formulaires sont également en ligne ci-dessous : Démarches en ligne
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Pré-demande de changement de titulaire (...)

Déclarations des ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en (...)