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Mijoux

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Guide des réglementations


Accès à la route du Mont Rond

Rappel de l’arrêté municipal du 11 mars 1988, relatif à la circulation sur le chemin vicinal ordinaire numéro 3, dit Chemin du Mont Rond, entre la Vieille Faucille et le Mont Rond.

Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets est réglementé par un arrêté préfectoral :
Arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets verts :

Médecins agréés pour les permis de conduire

Liste des médecins agréés pour le contrôle en cabinet de l’aptitude physique à la conduite automobile :