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Mijoux

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Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace, depuis le 8 mars 2012 le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents qui le composent.

Documents graphiques
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’aménagement
Réglement
Servitudes
Lotissements
Arrêté de Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux

Ci-après en téléchargement, l’arrêté communautaire de mise à jour du PLU intercommunal de la Valserine mentionnant les actes qui instaurent de nouvelles servitudes d’utilité publique.
Vous retrouverez toutes les informations et plus à ce sujet sur le site de Pays de Gex Agglo.

Avis d’enquête publique ouverte

Toutes les informations de cette enquête sont listées dans l’arrêté à télécharger ci-après.
L’enquête est ouverte depuis le 08/01/18 à 9h et jusqu’au 09/02/18 à 16h