bandeau 1 bandeau 2 bandeau 3 bandeau 4 bandeau 5 bandeau 6 bandeau 7 bandeau 8 bandeau 9 bandeau 10 bandeau 11 bandeau 12 bandeau 13

Mijoux

Vous êtes ici : Accueil > Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012

Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace, depuis le 8 mars 2012 le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents qui le composent.

Arrt de Mise Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux

Ci-aprs en tlchargement, l’arrt communautaire de mise jour du PLU intercommunal de la Valserine mentionnant les actes qui instaurent de nouvelles servitudes d’utilit publique.
Vous retrouverez toutes les informations et plus ce sujet sur le site de Pays de Gex Agglo.

Avis d’enqute publique ouverte

Toutes les informations de cette enqute sont listes dans l’arrt tlcharger ci-aprs.
L’enqute est ouverte depuis le 08/01/18 9h et jusqu’au 09/02/18 16h