bandeau 1 bandeau 2 bandeau 3 bandeau 4 bandeau 5 bandeau 6 bandeau 7 bandeau 8 bandeau 9 bandeau 10 bandeau 11 bandeau 12 bandeau 13

Mijoux

Vous êtes ici : Accueil > Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012

Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace, depuis le 8 mars 2012 le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents qui le composent.

Arrêté de Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux

Ci-après en téléchargement, l’arrêté communautaire de mise à jour du PLU intercommunal de la Valserine mentionnant les actes qui instaurent de nouvelles servitudes d’utilité publique.
Vous retrouverez toutes les informations et plus à ce sujet sur le site de Pays de Gex Agglo.

Avis d’enquête publique ouverte

Toutes les informations de cette enquête sont listées dans l’arrêté à télécharger ci-après.
L’enquête est ouverte depuis le 08/01/18 à 9h et jusqu’au 09/02/18 à 16h