Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace, depuis le 8 mars 2012 le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents qui le composent.
- Documents graphiques
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Orientations d’aménagement
- Réglement
- Servitudes
- Lotissements
- Arrêté de Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux
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Ci-après en téléchargement, l’arrêté communautaire de mise à jour du PLU intercommunal de la Valserine mentionnant les actes qui instaurent de nouvelles servitudes d’utilité publique.
Vous retrouverez toutes les informations et plus à ce sujet sur le site de Pays de Gex Agglo. - Avis d’enquête publique ouverte
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Toutes les informations de cette enquête sont listées dans l’arrêté à télécharger ci-après.
L’enquête est ouverte depuis le 08/01/18 à 9h et jusqu’au 09/02/18 à 16h