Mijoux
Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace, depuis le 8 mars 2012 le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents qui le composent.
- Documents graphiques
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Orientations d’aménagement
- Réglement
- Servitudes
- Annexes sanitaires
- Lotissements
- Arrêté de Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux
-
Ci-après en téléchargement, l’arrêté communautaire de mise à jour du PLU intercommunal de la Valserine mentionnant les actes qui instaurent de nouvelles servitudes d’utilité publique.
Vous retrouverez toutes les informations et plus à ce sujet sur le site de Pays de Gex Agglo. - Avis d’enquête publique ouverte
-
Toutes les informations de cette enquête sont listées dans l’arrêté à télécharger ci-après.
L’enquête est ouverte depuis le 08/01/18 à 9h et jusqu’au 09/02/18 à 16h - Elaboration du PLU intercommunal, quel projet pour demain ?
-
Dans le prolongement de son Projet de Territoire, la Communauté de Commune du Pays de Gex (ccpg) soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Son objectif ? Définir les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années dans un contexte territorial et législatif nouveau.....
Lire la (...)