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2 Avis d’Enqutes Publiques

PLUiH et SCoT

  • Mis à jour : 9 septembre 2019

Nous mettons votre disposition les deux avis d’enqutes fournis par la Communaut du Pays de Gex Aglo :

  • Sur l’laboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et le zonage d’assainissement des eaux pluviales ;

et

  • La rvision du Schma de Cohrence Territoriale (SCoT) de la communaut d’Agglomration du Pays de Gex.

Les enqutes sont ouvertes

du 04/09/19 au 07/10/19 pour le SCoT du 16/09/19 au 31/10/19 pour le PLUiH

enqute publique SCoT
Avis d’enqute PLUiH