Nous mettons à votre disposition les deux avis d’enquêtes fournis par la Communauté du Pays de Gex Aglo :
- Sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et le zonage d’assainissement des eaux pluviales ;
et
- La révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté d’Agglomération du Pays de Gex.
Les enquêtes sont ouvertes
du 04/09/19 au 07/10/19 pour le SCoT du 16/09/19 au 31/10/19 pour le PLUiH
- enquête publique SCoT
- Avis d’enquête PLUiH