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2 Avis d’Enquêtes Publiques

PLUiH et SCoT

  • Mis à jour : 9 septembre

Nous mettons à votre disposition les deux avis d’enquêtes fournis par la Communauté du Pays de Gex Aglo :

  • Sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et le zonage d’assainissement des eaux pluviales ;

et

  • La révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Les enquêtes sont ouvertes

du 04/09/19 au 07/10/19 pour le SCoT du 16/09/19 au 31/10/19 pour le PLUiH

enquête publique SCoT
Avis d’enquête PLUiH