bandeau 1 bandeau 2 bandeau 3 bandeau 4 bandeau 5 bandeau 6 bandeau 7 bandeau 8 bandeau 9 bandeau 10 bandeau 11 bandeau 12 bandeau 13

Mijoux

Vous êtes ici : Accueil > Hors menu > INFOS PRATIQUES > Guide des démarches > Démarches administratives > Comment effectuer le recensement militaire ?

Comment effectuer le recensement militaire ?

  • Mis à jour : 15 février 2016

Quand se faire recenser ?

Recensement des Franais

Toute personne (garon ou fille) de nationalit franaise doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3me mois suivant.

Les Franais non recenss lors de cette priode peuvent rgulariser leur situation jusqu’ l’ge de 25 ans.

Cas particulier

Lorsqu’une personne devient franaise (naturalisation, rintgration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalit franaise, ou de la notification de cette acquisition.

Lorsqu’une personne qui pouvait rpudier ou de dcliner la nationalit franaise (personne ayant un seul parent de nationalit franaise, ne hors de France...) n’a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

O et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se prsenter :

la mairie du domicile,

si la personne rside l’tranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l’intress est dans l’impossibilit de faire lui-mme les dmarches, elles peuvent tre accomplies par son reprsentant lgal (parents, tuteur...).

Dclaration

L’intress (ou son reprsentant) souscrit une dclaration mentionnant :

  • son tat civil (noms, prnom, date et lieu de naissance...),
  • ses domicile et rsidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pices fournir :

  • une pice d’identit (carte nationale d’identit, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalit franaise),
  • un livret de famille,

Si l’intress est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite tre dispens de l’appel de prparation la dfense, il (ou son reprsentant lgal) doit prsenter sa carte d’invalidit ou certificat mdical dlivr par un mdecin agr auprs du ministre de la dfense.

Effets du recensement

Lors du recensement, l’intress reoit une premire information, par le maire ou son reprsentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est inform galement sur la convocation l’appel de prparation la dfense, et les consquences d’un retard ou d’une absence cet appel.

Une attestation de recensement lui est dlivre.

Elle mentionne :

  • les nom et prnoms de l’intress,
  • ses date et lieu de naissance,
  • ses domicile et rsidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • la date d’tablissement de l’attestation.

Elle est notamment ncessaire pour se prsenter aux examens et concours publics.

Attestation de recensement

Attention, cette attestation doit tre conserve soigneusement car les mairies ne dlivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dpend l’intress.

Changement de domicile ou de situation

Aprs s’tre fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intress doit le signaler son bureau ou centre du service national, jusqu’ l’ge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n 11718*045.

Il doit de mme signaler toute absence de son domicile habituel suprieure 4 mois.

Dfaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les dlais
L’intress est en irrgularit. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalaurat).

Rgularisation

Pour rgulariser sa situation, tout moment et avant l’ge de 25 ans, l’intress doit se dclarer auprs de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il rside l’tranger).

L’attestation de recensement lui est alors remise.

Sources : La Documentation franaise. Dernire mise jour le 15 fvrier 2016