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Conseil du 23 février 2009
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Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012
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Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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Arrêté de Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux
Avis d’enquête publique ouverte
Elaboration du PLU intercommunal, quel projet pour demain ?
Plan local d’Urbanisme Intercommunal
2 Avis d’Enquêtes Publiques
01-Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?
02-Certificat d’urbanisme
03- Déclaration préalable
04 - Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
05- Permis d’aménager
06-Permis de démolir
07-Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
08-Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
09-Contestation d’une autorisation d’urbanisme
10-Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
11-Taxe d’aménagement (TA)
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