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01-Permis de construire, dclaration pralable ou permis d’amnager ?

MAJ le 10 dcembre 2019

  • Mis à jour : 11 décembre 2019

La dlivrance d’une autorisation d’urbanisme permet la commune de vrifier la conformit des travaux par rapport aux rgles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut dposer une demande de permis (permis de construire, d’amnager...) ou une dclaration pralable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommand de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Dans les rubriques suivantes, vous trouverez le dtail de chaque situation :

- Certificat d’urbanisme
- Tous les permis de construire
- Permis d’amnager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’amnager
- Permis de dmolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’amnager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’amnagement (TA)
- Consultation du cadastre

Toutes les informations, formulaires et textes de rfrences sont disponibles sur le site service-public.fr autorisations d’urbanisme