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Quelles sont les dmarches lies l’immatriculation des vhicules ?

  • Mis à jour : 5 octobre 2016

Les dmarches concernant l’immatriculation des vhicules sont nombreuses : nouvelle immatriculation, perte du certificat, etc.

Vous trouverez de nombreux dtails sur le site de la Prfecture de l’Ain.

L’accueil de la mairie est en mesure de vous fournir les formulaires ncessaires vos besoins. Ces formulaires sont galement en ligne ci-dessous :

Dmarches en ligne

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Pr-demande de changement de titulaire

Formulaires tlcharger

Demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) :
Cerfa_135750-05
Notice_51291-01
Demande de certificat d’immatriculation d’un vhicule NEUF
Cerfa _13749_01
Notice
Dclaration d’achat d’un vhicule d’occasion (uniquement pour les professionnels)
Cerfa 13751-02
Dclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
Cerfa 13753-02
Mandat un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalits d’immatriculation
Cerfa 13757-02