bandeau 1 bandeau 2 bandeau 3 bandeau 4 bandeau 5 bandeau 6 bandeau 7 bandeau 8 bandeau 9 bandeau 10 bandeau 11 bandeau 12 bandeau 13

Mijoux

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme > Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012 > Arrêté de Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux

Arrêté de Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux

  • Mis à jour : 12 avril

Ci-après en téléchargement, l’arrêté communautaire de mise à jour du PLU intercommunal de la Valserine mentionnant les actes qui instaurent de nouvelles servitudes d’utilité publique.

Vous retrouverez toutes les informations et plus à ce sujet sur le site de Pays de Gex Agglo.