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Commission de contrôle

  • Mis à jour : 17 septembre


La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs) à l’encontre des décisions prises par le maire.

Pour votre information, la prochaine réunion de contrôle se tiendra le 17 septembre 2021

Documents joints

Compte rendu de la réunion de la commission de contrôle du 17/09/21, PDF, 272.9 ko
Arrêté préfectoral Modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôles, PDF, 2.2 Mo