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01- Démarches administratives

  • Mis à jour : 11 décembre 2019

Démarches Administratives
Pratique, retrouvez ci-dessous les démarches administratives réalisables directement en ligne.

Acte de naissance
copie intégrale d’acte de naissance

Acte de mariage
Copie intégrale d’acte de mariage

Acte de décès
Copie intégrale d’acte de décès

Etat civil

Papier d’identité

Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Pour faciliter votre démarche liées aux demande de passeport ou carte d’identité vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de prise d’empreintes et réaliser une pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

Carte nationale d’identité
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Sur le site service-public.fr vous trouverez toutes les informations et formulaires nécessaires.
Autres demandes de papiers ou citoyenneté

Effectuer l’achat de timbres électronique :
https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Suivre votre demande sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI en saisissant le numéro de demande inscrit sur le récépissé remis lors du dépôt de la demande.

A savoir : Les délais d’obtention sont variables. Anticipez donc cette démarche au maximum, notamment à l’approche des congés d’été.

Extrait d’acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser à la Mairie du lieu de l’événement
Documents à fournir : courrier avec indication des noms et prénoms des parents
Coût : gratuit

Certificat de nationalité française

S’adresser au Tribunal d’Instance
Coût : gratuit

Certificat de vie maritale

S’adresser à la Mairie du domicile
Documents à fournir : pièces d’identité et justificatif de domicile
Coût : gratuit

Extrait de casier judiciaire

S’adresser à : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Ou effectuer une demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr
Documents à fournir : courrier avec nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, justificatif d’identité
Coût : gratuit
Attention : Les personnes nées dans un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre Mer doivent s’adresser au Procureur de la République de leur lieu de naissance.

Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie de son domicile.
Documents à fournir : justificatifs d’identité et de domicile, et la justification du motif de la demande.

Déclaration de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de l’événement dans les 3 jours qui suivent la naissance

Baptême civil

S’adresser à la mairie du domicile
Documents à fournir : acte de naissance de l’enfant et justificatifs d’identité des parrain et marraine

Mariage civil

S’adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux
Documents à fournir :
Pièces d’identité Justificatifs de domicile
Copies intégrales d’acte de naissance
Informations relatives aux témoins
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être
demandées en fonction de chaque nationalité.

Déclaration de vol

S’adresser au Commissariat ou à la Gendarmerie

Déclaration de perte

S’adresser à la mairie du domicile en cas de perte de carte d’identité, passeport, carte grise, titre de séjour, etc.

Sortie de territoire

Les Mairies ne délivrent plus de sortie de territoire

Recensement citoyen

Les démarches peuvent se faire en ligne, cliquez sur ce lien
Tous les français, selon le décret n°96-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, sont tenus entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration mentionnant leur état civil, leur domicile et résidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à l’appel de préparation à la défense.
Lorsqu’ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut être faite par leur représentant légal.
C’est également le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans et qui doivent se faire recenser entre la date où ils ont acquis cette nationalité et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date.
Pour cette démarche, il suffit de se présenter avec une pièce d’identité et le livret de famille des parents.
À l’issue de ce recensement, il vous est délivré une attestation de recensement qui pourra vous être demandée par la suite lors d’inscriptions aux examens scolaire ou de conduite.
Observation : il n’est pas délivré de duplicata de ce document. Remettre une photocopie aux organismes demandeurs.