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Dclarez vos ruches

  • Mis à jour : 27 mai 2020

Dclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 dcembre
La dclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout dtenteur de colonies dabeilles, ds la premire ruche dtenue.

Elle participe  :
La gestion sanitaire des colonies dabeilles,
La connaissance de lvolution du cheptel apicole,
La mobilisation daides europennes pour la filire apicole franaise,
Elle doit tre ralise chaque anne, entre le 1er septembre et le 31 dcembre. Toutes les colonies sont dclarer, quelles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fcondation.

Une procdure simplifie de dclaration en ligne a t mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service dassistance aux dclarants :
Mail : assistance.declaration.ruches agriculture.gouv.fr
Tlphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un rcpiss de dclaration actualis, il est possible de raliser une dclaration hors priode obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Aot.
Cette dmarche ne dispense cependant pas de la dclaration annuelle de ruches ( raliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 dcembre)