PLUiH - Prescription de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité

  • Mis à jour : 28 mars

Par arrêté du 8 mars 2022, le président de la Communauté d’agglomération a prescrit la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH, pour le projet d’aménagement du Col de la Faucille (implantation d’activités 4 saisons à Mijoux et Gex).
Vous trouverez ci dessous une copie de cet arrêté