Arrêtés
Arrêtés permanents:
- AR 01247-2025-023 Arrêté portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics
- AR 01247-2025-017 Arrêté permanent interdisant le jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics
Année 2025
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés municipaux
- Délégation de signature
- 2025.03.03 Délégation signature JULLIARD soins psychiatriques
- 2025.03.02 Délégation signature LEGAY soins psychiatriques
- 2025.03.01 Délégation signature JUHEN soins psychiatriques
- Police-Voirie
- AR 01247-2025-023 Arrêté portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics
- AR 01247-2025-022 Défense extérieure contre l’incendie
- AR 01247-2025-017 Arrêté permanent interdisant le jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics
- Urbanisme
- Divers
Année 2024
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés municipaux
- Délégation de signature
- Police-Voirie
- Urbanisme
- Divers
Archives
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