Enquête publique projet d’implantation d’activités 4 saisons
Vous trouverez ci dessous l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique unique sur la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH et l’étude d’impact du projet d’implantation d’activités 4 saisons.
Arrêté ouverture et organisation de l’enquête publique unique sur la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH et l’étude d’impact du projet d’implantation d’activités 4 saisonsTélécharger
Cette enquête publique sera ouverte pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 20 février 2023 à 9h au jeudi 23 mars 2023 à 17h.
Le registre numérique comportant tous les documents et permettant de déposer une contribution en ligne est accessible via ce lien : https://www.registre-numerique.fr/pluih-dp2-gexagglo