Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur sur la déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du PLUIH

Suite à la fin de l’enquête publique de la déclaration de projet n°2 (DP2) emportant mise en compatibilité du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis son rapport, conclusions et avis, que vous trouverez ci dessous:

Ces documents seront également mis à disposition du public en mairie pendant un an à compter de la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 23 mars 2024 inclus.