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Démarches

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques

Outil de recherche

Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)

Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
  • Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Promesse de vente d'un terrain isolé
  • Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

  • Adresse

    2 Rue Dame Pernette
    01410 Mijoux

  • Horaires

    Lundi de 8h15 à 12h
    Mardi de 8h15 à 12h - 16h à 18h
    Mercredi de 8h15 à 12h
    Jeudi de 8h15 à 12h
    Vendredi de 8h15 à 12h

  • Tél.

    0450413204

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